E-liquides TPD Ready

L’industrie de la cigarette électronique connaît actuellement une réorganisation importante. La nouvelle réglementation impose aux fabricants de nombreuses obligations. Une grande quantité de fabricants qui ne seront pas en mesure de respecter les nouvelles restrictions sur la composition des produits, leur conditionnement et le matériel publicitaire disparaîtront du marché. La société Ritchy est un des principaux acteurs dans l’industrie de la cigarette électronique et nous prenons très au sérieux ces exigences réglementaires.
Nos produits respectent donc toutes les restrictions imposées par la loi TPD. Ritchy garantit que tous les produits proposés aux revendeurs en France sont déclarés auprès de l’Etat.

Quelles sont les conséquences de la nouvelle loi TPD ?

La nouvelle loi TPD qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 se résume par les contraintes suivantes :

Interdiction de vendre des e-liquides avec une contenance supérieure à 10ml et un taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml ;
Sécurité enfant obligatoire ;
Obligation d'afficher un message sanitaire et diverses informations en français sur l'étiquette ;
Embout solidement fixé d'une longueur de 9 mm au minimum ;
Dispositif de réglage du débit ne laissant s'écouler que 20 gouttes de liquide de recharge par minute au maximum ;
Interdiction de publicité, de propagande, parrainage et mécénat ;
Déclaration des produits obligatoire ainsi qu’une taxe déclarative sur chaque produit par saveur et par taux de nicotine.

Seuls les produits contenant de la nicotine sont concernés par cette loi.

Sécurité enfant obligatoire
E-liquides avec nicotine limités à 10 ml
Taux de nicotine plafonné à 20mg/ml au maximum
Embout solidement fixé d'une longueur de 9 mm au minimum
Dispositif de réglage du débit ne laissant s'écouler que 20 gouttes de liquide de recharge par minute au maximum
Avertissement sanitaire apposé 2 fois qui couvre 30 % des deux surfaces les plus grandes de l'unité de conditionnement et de tout emballage extérieur

Composition des e-liquides

Selon la loi TPD, les e-liquides contenant de la nicotine ne doivent pas comporter les substances suivantes :

Vitamines ou d’autres additifs créant l’impression que les produits de tabac ont des effets bénéfiques sur la santé ou des risques limités pour la santé ;
Caféine, taurine ou d’autres additifs et stimulants qui sont associés à l’énergie et à la vitalité ;
Additifs qui colorent la fumée du tabac ;
Additifs qui, sans combustion, présentent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.

Nos produits ne contiennent aucune substance interdite par cette nouvelle réglementation.

Conditionnement et mentions obligatoires

Le packaging de nos produits a également été repensé afin de mettre en conformité nos produits avec la loi TPD. Toutes les informations obligatoires sont affichées sur chaque pack.
Chaque emballage est muni d'une étiquette portant les mentions obligatoires suivantes :

Le mode d’emploi et les instructions de stockage ;
Le taux de nicotine présent dans les e-liquides ;
Le numéro de lot ;
L’avertissement sanitaire apposé 2 fois (sauf pour le taux zéro) qui couvre 30 % des deux surfaces les plus grandes de l'unité de conditionnement et de tout emballage extérieur : « La nicotine dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ».

Notification TPD

La loi TPD impose aux fabricants et importateurs de soumettre, avant la mise sur le marché des e-liquides contenant de la nicotine, un dossier de notification par marque et par type de produit à l'établissement public désigné par arrêté.