Article 1 : Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part par la SARL HDC, dont le siège social est situé au 28 Traverse Parangon, 13008 Marseille, France (N° Siret : 79323044200030), ci-après désignée « le Vendeur », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet, dénommée ci-après « le Client ».

Le Client reconnaît être majeur(e) et autorisé(e) par la législation de son pays à acheter des produits vendus sur notre site. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HDC, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, HDC s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande pour l'informer des délais de livraison possibles, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de l'échanger contre un produit aux caractéristiques et prix équivalents ou de recevoir un avoir égal au montant des produits indisponibles commandés. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client.

Les produits proposés sur notre site internet sont conformes à la législation française et aux réglementations communautaires en vigueur.
La responsabilité de HDC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

 

Article 3 : Paiement des commandes

Le Client déclare avoir la capacité de conclure ce contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euros. Les produits sont vendus selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués s'entendent hors frais de transport et de livraison.

Le paiement intégral est exigé lors de la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Les informations bancaires du Client ne seront pas conservées par HDC. Toute commande validée est traitée en temps réel. Aucune modification n'est possible une fois la commande passée. Les commandes non payées sous 6 jours seront automatiquement annulées.

 

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui peut différer de l'adresse de facturation. Tout colis retourné à HDC en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. En cas de livraison endommagée, HDC remplacera les produits défectueux sur présentation d'une photo claire de l'emballage et des produits.

Pour les ventes internationales, HDC ne peut être tenu responsable des blocages douaniers dans le pays de destination. Les délais de livraison sont indicatifs et leur non-respect ne donne pas droit à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, à l'exception des e-liquides et arômes pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou via l'onglet contact sur notre site).

 

Article 6 : Garantie légale de conformité

Les produits vendus par HDC sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le Client doit notifier HDC de la non-conformité du produit dans les deux ans suivant la délivrance du bien. HDC se réserve le droit de refuser la prise en charge de produits présentant des dommages résultant d'une utilisation inappropriée. Pour une demande de retour, le Client doit contacter HDC via l'onglet contact de notre site. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et notices.

 

Article 7 : Responsabilité

Le consommateur est informé que HDC n'est pas le fabricant des produits vendus. Par conséquent, en cas de dommages causés par un défaut du produit, la responsabilité du fabricant peut être engagée.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les éléments du site de HDC sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sans l'autorisation expresse de HDC est strictement interdite. Les photographies du site sont non contractuelles.

 

Article 9 : Données personnelles

HDC respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations nominatives peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. HDC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris par l'utilisation de cookies, et de partager ces informations avec des partenaires commerciaux si nécessaire. Les clients ont un droit d'accès, de modification, et de suppression des données les concernant.

 

Article 10 : Service après-vente

Les réclamations et retours de produit doivent être effectués via le formulaire de contact sur le site de HDC. Tout retour de produit nécessite un accord préalable de HDC et doit être retourné dans son état et emballage d'origine, accompagné de tous accessoires.

 

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

Remarque : La vente de cigarettes électroniques, d'accessoires, et de liquides est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, le Client certifie avoir plus de 18 ans.